Mentions légales

Responsable du traitement

Artur Homs, président de Claror, est le responsable du traitement des données pseudonymisées collectées par cette plateforme.

Contact : contacte@noalacord.com.

Nature des données

Le numéro d'identification administrative (NIA) n'est jamais transmis au serveur. Le serveur ne reçoit qu'un engagement cryptographique (Argon2id) calculé localement sur votre appareil. Cet engagement est une donnée pseudonymisée au sens de l'article 4 de la Llei 29/2021 de protecció de dades personals. Il conserve son caractère de donnée personnelle tant que la réidentification est techniquement possible par le Govern d'Andorra, qui possède la liste officielle des NIA.

Base juridique

Consentement explicite du signataire, recueilli par une case obligatoire avant la signature.

Destinataires

Aucun. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers. Les snapshots quotidiens publiés sur GitHub contiennent uniquement les engagements cryptographiques, sans aucune autre donnée associée.

Durée de conservation

Les signatures sont conservées jusqu'à la fin de la procédure politique (signature ou non de l'accord d'association avec l'UE), ou jusqu'à un an après la date de lancement — le premier des deux. Les hashes d'IP sont purgés au bout de 7 jours.

Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour les exercer, vous devez pouvoir démontrer que vous êtes titulaire du NIA correspondant. Procédure :

  1. Allez sur /fr/signar?action=delete.
  2. Saisissez votre NIA dans le formulaire (nous recalculons l'engagement localement sur votre appareil).
  3. Si l'engagement résultant existe en base, il est supprimé immédiatement. Votre NIA n'est transmis à aucun moment.

Note technique : la suppression crée une discontinuité dans l'historique Merkle du prochain snapshot quotidien. Cette discontinuité est visible dans le dépôt public d'archives, mais ne permet pas d'identifier la signature supprimée.

APDA

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA), Edifici Administratiu de l'Obac, AD700 Escaldes-Engordany, apda.ad.